Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
191.11.4.Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés à l’article 191.11.2 sont atteints, à l’égard d’une structure d’enseigne au sol, sont les suivants :
la localisation, les matériaux, les dimensions et les couleurs d’une structure d’enseigne au sol s’harmonisent à l’architecture du bâtiment, aux composantes d’aménagement extérieur et au caractère général du milieu urbain où elle est implantée;
la localisation et la hauteur d’une structure d’enseigne au sol tiennent compte des caractéristiques du site et de l’alignement des enseignes au sol des bâtiments adjacents;
la structure d’une enseigne au sol n’obstrue pas une perspective visuelle d’intérêt, une percée visuelle remarquable ou un panorama;
la structure d’une enseigne au sol est constituée d’un socle ou d’une base massive composée des mêmes matériaux que le bâtiment qu’elle dessert. Elle s’harmonise à l’aménagement paysager du terrain.